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Il est dramatique –et symptomatique- qu’une évidence de plus est niée sans aucune référence, si ce n’est une impression générale.

Cette question contient déjà la réponse, puisqu’une dévaluation –au moins temporaire- est actée.

Mais elle n’est même pas temporaire.

Nous citerons plusieurs sources indépendantes et récentes démontrant que les Tribunaux ne considèrent pas neutre l’intrusion d’éoliennes.

Aux Pays Bas, un citoyen avait réclamé une réduction de son précompte immobilier (onroerende zaak belasting, OZB) pour cause de moins-value de son patrimoine causée par les éoliennes. Le tribunal de Delfzijl a jugé en sa faveur.

Une décision judiciaire similaire était déjà intervenue devant la Cour de Leeuwarden en date du 18-07-2003 (BK 74/02), considérant la réduction de la valeur à 30%.

Un jugement semblable, toujours à Leeuwarden en date 18 janvier 2006 a motivé la réduction de la valeur taxable séparément pour la proximité, les nuisances sonores et les nuisances stroboscopiques.

Au Royaume Uni, le groupe immobilier anglais Munton & Russell a refusé récemment de remettre en vente des biens à cause de la proximité d'éoliennes.

Arrêt de la cour d’appel de RENNES du 20 septembre 2007

Dans le litige de la cour d’appel de Rennes les vendeurs avaient caché aux acquéreurs l’existence d’un projet de parc éolien tout près de la maison à vendre. Cette dissimulation constitue en droit un dol car si l’acquéreur potentiel en avait été informé avant de signer le compromis, il aurait pu décider de renoncer à cette acquisition ou à tout le moins à en exiger un prix inférieur en raison des nuisances sonores et visuelles prévisibles…

La maison était en effet située à 500m de l’éolienne la plus proche, de 115m de hauteur, d’un futur parc et à 1300 m de la plus éloignée. Vendue à 145 000 € elle a vu son prix de vente réduit par la cour d’appel de 21 %  soit 30 000 euros en raison de la dépréciation de sa valeur causée par la proximité du parc éolien.

Les professionnels concernés (notaire, agent immobilier) avaient de plus estimé la dévaluation d’un bien riverain d’un parc éolien entre 21 et 46%.

Jugement du tribunal de grande instance d’ANGERS du 9 avril 2009

La dissimulation à des acquéreurs éventuels de l’existence d’un projet de parc éolien près d’un bien immobilier à vendre est un dol affectant les qualités substantielles du bien à vendre – Le vendeur a l’obligation d’informer loyalement de lui- même d’un projet éolien les acquéreurs éventuels –Une omission de cette information crée aux acheteurs un préjudice en raison de la perte de valeur du bien immobilier, ce qui justifie  des dommages – intérêts correspondant à la dépréciation du bien, ici évaluée à 20% du prix de vente – Plus 5000 euros pour préjudice dû au retard de prise de possession du bien.

Contrairement à ce que n’a cessé de prétendre le très puissant et richissime lobby de l'industrie éolienne (ADEME,SER, promoteurs...), le mitage de l’ensemble du territoire français pratiqué depuis le début de l’implantation des parcs éoliens en 2001 entraîne  la dépréciation de très nombreux biens immobiliers partout en France.

A Limoy enfin (Belgique), une agence immobilière renommée a estimé la perte due à un projet éolien sur Andoy-Limoy concernant un ensemble écurie-manège & corps de logis à 30 %, étant donné la proximité des éoliennes (550m).

Une récente évaluation par un bureau agréé à Huy (Comptoir Foncier) a estimé la dévaluation immobilière à 25 % lorsque la distance est inférieure à 2.5 km.

La suite viendra dès qu’un propriétaire suffisamment énergique décidera de porter l’affaire devant les Tribunaux.

L’agence danoise de l’énergie reconnait officiellement la perte de valeur immobilière suite à l’installation d’éolienne à proximité des habitations. En effet, un fonctionnaire est désigné pour déterminer officiellement celle-ci.

(http://www.ens.dk/en-US/supply/Renewable-energy/WindPower/Onshore-Wind-Power/Loss-of-value-to-real-property/Sider/Forside.aspx)